UNSA et le service minimum

L’UNSA CHEMINOTS VIGILANTE

La question de l’instauration d’un service minimum dans les transports publics n’est pas nouvelle. Toutefois, le nouveau Président semble vouloir choisir la voie législative et affirme sa volonté d’aller vite sur une mesure dont il fait un symbole de son action future.

Pour l’UNSA Cheminots, refuser de débattre d‘une mesure emblématique du programme d’un président de la République, dont la légitimité ne peut être contestée, serait nier l’expression démocratique.

Nous abordons le sujet avec l’objectif de respecter les deux principes constitutionnels que sont : la continuité du service public et le respect du droit grève. Nous faisons nôtres les recommandations du rapport MANDELKERN sur les équilibres à trouver entre ces deux droits.

L’UNSA Cheminots rappelle que les causes les plus fréquentes de discontinuité du service public n’ont rien à voir avec les conflits sociaux. Pour autant, toutes les mesures concourant à éviter l’obligation de recourir à la grève méritent d’être privilégiées. C’est pourquoi, dès 2003, l’UNSA Cheminots a signé un accord collectif sur la prévention des conflits à la SNCF.

Lorsque le conflit ne peut être évité, nous considérons comme légitime, l’exigence des « clients-usagers » sur la prévisibilité du trafic. Les voies de l’amélioration de cette prévision doivent faire l’objet d’un accord collectif.

De même, la nature du service assuré, en fonction des moyens disponibles en personnel non gréviste, doit être contractualisée entre la SNCF et les Autorités Organisatrices comme cela est déjà le cas pour le TER ALSACE.

Les débats devront clarifier la définition de service minimum. Le service minimum doit correspondre au trafic que la SNCF juge être en capacité d’assurer, en fonction du personnel non gréviste dont elle dispose. L’exercice du droit grève ne saurait être limité à certaines plages horaires de la journée.

L’UNSA Cheminots combattra tout projet de loi qui conduirait, de fait, à remettre en cause l’exercice légal du droit de grève.

Union Régionale de Normandie UNSA Chelinots 11, rue de buddicum 76300 Sotteville Les Rouen